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Mentions légales

Propriété et responsabilité éditoriale

Conformément à la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Economique Numérique) du 22 juin 2004 :

Le présent site est édité par la société TVH Consulting, Société à Actions Simplifiée au capital de 750.000 €
Nom du représentant légal de la société : Ahmed Mahcer, Président du Directoire
Siège social : 22 rue Guynemer B.P. 112 -78601 Maisons-Laffitte Cedex- France

Numéro de téléphone : 01 34 93 17 27 — Numéro unique d’identification : RCS Paris 448 995 787 —  Code activité : 6202A – Conseil en systèmes et logiciels informatiques — N° TVA Intracommunautaire : FR 74 448 995 787

Directeur Editorial : Pauline Lefebvre, en qualité de Responsable Marketing et Communication

Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France —Tél : 08 203 203 63

Ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le n° 1883857 v0

 

1. Préambule

Création & Réalisation : Le site a été créé et réalisé par amarantedesign.com

Conseil Marketing Digital & SEO : IDE Conseil www.ide-conseil-webmarketing.fr

Conditions d’utilisation du site : L’utilisation du site est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.

Finalité du site :  Le site constitue une vitrine des activités de TVH Consulting.

Toute question ou suggestion à son sujet peut être soumise à l’adresse : infos@tvhconsulting.com

Les informations qui figurent sur le site sont, sauf stipulation explicite en sens contraire, de nature privée et ne sont donc pas utilisables en dehors du site.

2. Qualité de l’information et du service – Limitation de responsabilité

TVH Consulting apporte le plus grand soin à la gestion de son site. L’utilisateur est conscient que les informations sont susceptibles d’être modifiées sans avis préalable. TVH Consulting décline toute responsabilité quant au contenu de son site ou à l’utilisation qui pourrait en être faite.

Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, TVH Consulting décline toute responsabilité du fait d’interruptions de services ou d’autres problèmes techniques.

3. Droits de propriété intellectuelle

La structure générale (maquette, graphisme, arborescence…), les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d’un de ses éléments par téléchargement ainsi que toute reproduction ou usage de photocopies sans autorisation expresse et préalable de TVH Consulting est interdite.

Les informations et photographies figurant sur le site ne pourront être utilisées qu’avec l’autorisation préalable écrite de TVH Consulting et en tout état de cause avec la mention « TVH Consulting » et sans dénaturation, modification ou altération.

Seules sont autorisées à ce jour, l’utilisation ou la reproduction papier de tous documents édités sur ce site pour un usage exclusivement personnel et privé non commercial, sous réserve du respect de son contenu, notamment sans modification et avec la mention de sa source.

Toute autre forme de représentation ou reproduction de ce site ou d’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon.

Le contenu de ce site constitue, au terme de la loi, une œuvre de l’esprit et de ce fait est protégé par le droit d’auteur. Le terme contenu s’entend au sens large, notamment: textes, iconographie, mise en page et bases de données.

4. Droit de rectification

L’utilisateur est notamment informé, conformément à la loi du 6 janvier 1978, que les informations qu’il communique par le biais du formulaire web sont nécessaires pour permettre le traitement de ses demandes et sont destinées à TVH Consulting, responsable du traitement et de leur conservation, à des fins de gestion administrative. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers à l’exclusion des tiers hébergeant le site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion.

TVH Consulting s’engage à préserver la confidentialité de ces données personnelles.

L’utilisateur dispose par ailleurs d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification portant sur l’ensemble de ses données personnelles en écrivant à TVH Consulting, 22 rue Guynemer B.P. 112 -78601 Maisons-Laffitte Cedex- France, par téléphone au 01 34 93 17 27 ou par email à marketing@tvhconsulting.com

La modification interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les dix jours suivant réception de la demande.

5. Création d’hyperliens

TVH Consulting autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’inlining, requiert l’autorisation écrite de TVH Consulting. Toute demande en ce sens doit être adressée à la direction de TVH Consulting.(infos@tvhconsulting.com).

TVH Consulting décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque. Les liens hypertextes présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de TVH Consulting quant au contenu de ces sites. En outre, TVH Consulting ne peut pas être tenue responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans son site. 

L’accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par TVH Consulting à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit.

Le lecteur du présent message est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

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